Mensuration officielle
Les mensurations officielles, mandats d'Etat, souvent co-financés par les Communes, permettent d'actualiser les données du cadastre. Mise à jour de grandes étendues, mise sur cadastre numérique, actualisation des surfaces, support du Registre Foncier.
Grâce à ces entreprises, le cadastre et de multiples données géographiques sont publiés sur les guichets cartographiques, repris sur des cartes thématiques et utilisés par de nombreux acteurs politiques, commerciaux et privés.
Mutation parcellaire
- Fractionnement / Réunion / Modification de parcelles,
- Lotissement pour nouveaux quartiers,
- Désassujettissement de parcelles / bâtiments en zone agricole,
- Remaniement parcellaire,
- Acte authentique et/ou transfert de propriété pour
- Adaptation des limites du domaine public
- Corrections de limites de petite importance, selon état des lieux
- Constitution de servitude de passage et de conduite
Nous vous proposons une solution personnelle et circonstanciée, la préparation d'un dossier prêt pour la constitution de l'acte notarié ou pour l'inscription au Registre Foncier.
Relevé topographique
Pour tout projet de nouvelle construction / implantation, le préalable indispensable consiste à relever la position et l'altitude des éléments existants sur le périmètre concerné: terrain naturel, arbres, bâtiments, services (eaux, électricité, télécom, etc.), soutènement. Au théodolite, avec le GPS, le laserscan ou même le drone, nous pouvons couvrir toutes les surfaces, dans tous les environnements et vous fournir des données sous de multiples formes ainsi que des comparaisons temporelles.
- Production des courbes de niveau du terrain naturel
- Etablissement de profils en long et en travers
- Calcul de volumes
- Vérification des hauteurs de faîte/corniche
- Relevé des chambres techniques avec protocole (profondeurs, entrées-sorties, images orientées, etc.)
- Relevé de lignes aériennes
Plan de situation
Pour la mise à l'enquête d'une nouvelle réalisation ou pour une vision exacte de votre parcelle, nous produisons un plan certifié conforme et pouvons vous guider dans l'optimisation de votre bien.
Pour votre projet d'urbanisme, pour tout plan d'aménagement local ou plan de zone, nous fournissons une base fiable et précise.
Pour une manifestation, nous vous proposons des plans thématiques à façon.
Gabarits d'enquête
Précurseur et pragmatique, le canton de Fribourg a rendu obligatoire la pose de gabarits, pour visualiser l'emprise du projet durant l'enquête publique et garantir son acceptation et le respect des règles de construction.
Nous implantons votre projet, et dans une même opération, posons des gabarits télescopiques en aluminium, de manière rapide, fiable et durable.
Nous attestons de notre travail auprès des services de contrôle. Visitez notre site partenaire www.gabarits.ch
Implantation et contrôle d'ouvrage
A chaque étape de la réalisation d'un projet, nous intervenons pour garantir une construction dans les règles de l'art.
- Piquetage pour le terrassement
- Implantation pour la pose des fils (axes sur banquetages)
- Report d'altitude de référence
- Abornement/rétablissement des limites de propriété
- Contrôle de stabilité d'ouvrage d'art, durant et après la construction
- Relevé des canalisations en fouille ouverte avec éléments de détails
Autres cas de figure où notre compétence et notre indépendance sont précieuses :
- Etablissement de dossiers techniques et photographiques pour constat avant et après travaux,
- Constatation de nature forestière avec l'inspecteur forestier
- Nivellement de précision
- Attestation de pose des gabarits d'enquête conforme au plan
Immatriculation de bâtiment
Le report de votre construction sur le plan du Registre Foncier, la gestion des noms de rue et la numérotation des adresses en concert avec les Communes, l'Etat et l'ECA, voilà une tâche que nous réalisons pour vous.
Dans cette opération, nous relevons également les autres objets construits sur la parcelle. En fonction de l'étendue des travaux, nous devons contrôler l'abornement. Au besoin, nous matérialisons les points-limite manquants.
Aménagement du territoire et cartographie
Nous travaillons en étroite collaboration avec les bureaux d'urbanisme et les communes pour l'élaboration de plans locaux d'urbanisme (plan de quartier, plan partiel d'affectation, etc). Dans cette procédure, nous intervenons pour constituer le dossier conformément aux directives sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)
Nous sommes amenés à établir les plans de constatation de limites forestières avec les inspecteurs forestiers d'arrondissement.
Pour les réaménagements de ruisseaux ou de routes, nous établissons des plans d'emprises servant à la mise à l'enquête publique.
Pour des Communes et avec la Direction de la Mobilité et des Routes, nous cartographions les axes du domaine public selon leur typologie et reportons les limites des constructions le long des axes routiers (distance selon la loi sur les routes, plans d'alignement votés, etc).
